Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. PX 1
Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Textes applicables
En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.
История изменений
- En vigueur depuis le 2001-03-20